Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: évaluation des politiques publiques

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• Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

  • BELLUROT, Nadine

  • RENVOISE, François

  • SUBREMON, Alexandra

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008346-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006

  • REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel

  • HUMBERT, Pascale

  • VERLHAC, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008706-01

  • Accéder à la notice

  

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